Blog sur le rétrécissement de l’espace civique et démocratique en France par Inga Wachsmann, Chargée de Programme à la Fondation Charles Léopold Mayer.
Le constat est sévère : l’espace civique et démocratique se rétrécit en France. Entre état d’urgence, loi anti-terrorisme, manifestations interdites ou privation pour certains du droit de manifester, le respect des libertés fondamentales vacille au pays des droits de l’homme. Face à cette situation, les fondations s’interrogent : peuvent-elles, doivent-elles prendre position ?
Présentes au quotidien aux côtés d’organisations de la société civile dont l’action participe à l’intérêt général, les fondations ont très tôt perçu les signes d’un rétrécissement de l’espace d’intervention de celles-ci à l’intérieur même des grandes démocraties européennes : multiplication de contraintes administratives, restrictions des transferts bancaires vers l’étranger, etc. Elles sont habituées à gérer ce type de situations dans des pays tiers où les problèmes de gouvernance sont nombreux, corruption, dictature, répression, statut des femmes, protection de l’enfance. Elles connaissent également les risques qu’encourent les défenseurs des droits de l’homme dans certains pays, et les pressions et les menaces qui pèsent sur eux et sur les populations. Mais les fondations françaises sont peu outillées pour faire émerger des questions qui touchent à la démocratie sur le territoire national. Et plus encore aujourd’hui, alors qu’un président et un parlement ont été nouvellement élus sur un programme de campagne faisant la part belle à la lutte anti-corruption et à la participation des citoyens.
Pourtant, le rétrécissement de l’espace de la société civile, en France et ailleurs en Europe est une réalité, et des fondations ont commencé à s’organiser pour maintenir ces espaces ouverts. Elles diffusent des publications dans lesquelles elles analysent la situation, présentent des bonnes pratiques, alertent sur les changements qui s’opèrent au sein de la philanthropie elle-même et proposent des cadres d’action. Ces publications étant majoritairement rédigées en anglais, Ariadne et la FPH ont pris l’initiative de les traduire en français et d’organiser une réunion de fondations francophones (surtout françaises) sur le thème. La participation importante et la qualité des échanges et des expériences partagées ont prouvé l’intérêt d’approfondir la question.
L’objectif de la rencontre était de comprendre la situation, en général et en France, en particulier, de voir ce que les fondations font déjà et d’esquisser des pistes de collaboration. Le premier constat est que le phénomène est global et que les fondations y sont confrontées partout dans le monde, pas seulement en France ou dans le monde francophone. Le second constat est que le rétrécissement se manifeste de diverses manières selon les contextes. Les conclusions sont identiques dans le monde anglophone.
Alors, qu’est-ce qui est spécifique à la France ? La situation n’y est certes pas comparable à celle de l’Éthiopie, de l’Inde, de la Russie, de la Turquie, de la Hongrie ou de la Pologne. Et pourtant, un pays comme la France se doit d’être exemplaire lorsqu’il s’agit de respecter sa propre législation et ses engagements internationaux : respect des libertés fondamentales d’expression, d’association, de manifestation, des chartes de l’ONU, de la Déclaration des Droits de l’Homme, des conventions et des traités européens et internationaux, des organismes et des agences qui les garantissent et des droits qui en découlent. Or, quand les financements publics des organisations de la société civile diminuent de manière drastique, quand, au moment de commencer à légiférer sur l’anti-terrorisme, la France déclare à plusieurs reprises qu’elle s’apprête à déroger à la Convention européenne de Droits de l’Homme, on est en droit de s’interroger.
Un répression violente et un rétrécissement plus silencieux de l’espace civique sont difficilement comparables. Mais nous savons aussi qu’un rétrécissement silencieux peut être le début de mesures et de violations plus conséquentes. Il faut donc faire preuve d’une extrême vigilance, veiller de près, soulever, publier, agir contre les violations et défendre les espaces civiques, en Europe occidentale comme ailleurs.
Lors de la réunion, nous avons rappelé le développement relativement récent d’espaces ouverts et d’une conjoncture favorable aux initiatives et à la participation des acteurs de la société civile à des fins de plaidoyer. L’évolution intervient dans les années 1980 et se répand petit à petit dans les différentes régions du monde. Mais aujourd’hui, l’espace se referme de manière inquiétante. Que pouvons-nous pour inverser cette tendance ?
Peuples, citoyens, organisations de la société civile, mouvements s’engagent pour maintenir ouverts les espaces démocratiques. Soutenons-les ! Utilisons la loi et la justice pour demander aux gouvernements occidentaux et aux entreprises transnationales de rendre des comptes. Rassemblons des données factuelles sur l’état des libertés fondamentales (d’expression, de manifestation, d’association, etc.) dans les différentes parties du monde. Donnons l’exemple : soyons transparents et soutenons les droits existants. Donnons de la visibilité à la société civile et montrons la plus-value qu’elle apporte à nos sociétés. Adaptons nos manières de travailler au contexte de rétrécissement. Aidons la société civile à être résiliente et à développer de nouvelles manières d’agir pour être moins vulnérable. Coopérons plus étroitement, entre fondations et avec les ONG. Nous avons les moyens d’agir et nous le savons, alors soyons créatifs et relevons le défi !
